de la vie privée tel que défini à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que ce manquement est d'autant plus grave que les interventions se situant dans cinq autres lieux différents

SALAAM-CLARKE Me Laurent CLEMENT-CUZIN Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X...

copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA

Laurent X... et Mme Sophie A... épouse X... (M. Laurent X... étant le seul dirigeant de cette société en qualité de gérant), l'exploitation de l'hôtel à l'enseigne B & B de Quimper.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargée du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière

Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

A... et Myriam B... et Monsieur Laurent C... à cette même date, montre que l'appelant ne justifie aucunement qu'il a subsisté quelque inégalité de traitement", ce dont elle veut pour preuve un tableau

Anne, de nationalité luxembourgeoise, veuf, retraité Demeurant ...SUR SAONE Libre, non comparant, intimé Représenté par Maître GONTHIER Jean, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître K...Laurence

Laureen (16 ans) vit avec sa mère depuis l'ordonnance de non-conciliation du 1er décembre 2004.

FEILLENS, CROTTET et GRIEGES demandent l'annulation du décret du 24 novembre 1986 déclarant d'utilité publique et autorisant les travaux d'aménagement de la dérivation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Maol et à Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Yatch club international de Saint-Laurent

O'DYLIA nouvellement dénommée MARIONNAUD O'DYLIA SAS C/ S.A.S YVES SAINT LAURENT PARFUMS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Mars 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre :

MOTIFS DE LA DÉCISION Loreno (ou Laurent) X... est décédé le 12 mars 2001 à Monaco laissant pour lui succéder ses deux fils nés de son premier mariage, Robert et Charles X... et, en l'état d'un testament

d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la demande présentée par Mlle Laurence

l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'UGECAMIF à payer les sommes de : 1 234, 06 € à Mmes Laurence

préfet du [Localité 2] Représenté par TARDY Alain MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence