Par décision du 26 février 2019, le tribunal de grande instance de Marseille a, notamment, sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport par l'expert.

] épouse [T] [P] [Z] [N] [Z] C/ SARL ROBIN FOUILLE Grosse délivrée le : à : MAYNARD BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Dans ces conditions, eu égard notamment à son grade et son ancienneté, M.

ENEDIS + 1 grosse SELARL LAUGA & ASSOCIES + 1 exp Me Stéphanie MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N°

La terre avoisinante appartenait au saint monastère de Megisti Lavra (La Grande Laure) («   le monastère   ») et n’était pas habitée. 8.

SCI LA COCCINELLE C/ [W] [Z] [X] [Z] [I] [Z] épouse [J] [O] [P] [N] [P] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2017 par le juge de le mise en état du tribunal de grande

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère - Madame Laura

En septembre 2004, les requérants reçurent de la commune d’Herblay une assignation devant le tribunal de grande instance de Pontoise, en vue de leur expulsion.

[Y] [P], avocat, en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance de Paris.

CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK6 Minute n°2025/432 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant 25 rue au Charmy - 57250 Moyeuvre Grande

5] [Localité 2] représentée par Me BOURGES, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

SA CNP CAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Lisa VIETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

Les échéances n'étant plus réglées, la SA BPI a prononcé la déchéance du terme le 21 avril 2010 et a fait assigner les emprunteurs en paiement devant le tribunal de grande instance de Pontoise par acte

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande

N° 10/07517 AFFAIRE : [U] [G] , ès qualités C/ MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance