Laurent B..., fils des preneurs, qui a repris les parcelles louées, les a mises à disposition d'un groupement agricole en commun (GAEC) qu'il a transformé en exploitation agricole à responsabilité limitée

I. " X..., Y..., B... " (LA SCI), LA SOCIETE " GROUPE MEDICAL RENE LAENNEC (GROUPE MEDICAL), AINSI QUE LES DOCTEURS X..., Y... ET A...

José Luis C..., 11, place Lagnen à Noves (Bouches-du-Rhône), 2 / M. José Manuel Garcia B..., demeurant chez M.

débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants Monsieur Janick LAURET

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

[Localité 5] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la Régie Parcs d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurette X..., demeurant ..., en cassation

Paul Laudette, dont le siège est ..., 6 / du syndicat UGICT CGT du PMH, représenté par M. Raymond Oliveri, dont le siège est ..., 7 / du syndicat FO, représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la

Par une lettre enregistrée le 8 avril 2024, la fondation Roguet représentée par Me Lauret et Me Lesné a informé le tribunal du décès de Mme B épouse C survenu le 13 février 2024.

F..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 accordant un permis de construire PC 074 242 25 X0055 à la SCI Les Glycines et à Mme B...

Laurent Z..., domicilié [...]                                          , 2°/ à M.

procédure suivie contre Jean- Pierre Y... du chef de banqueroute; que l'acte d'appel enregistré au greffe du tribunal le 23 novembre 2001 a été formalisé et signé au nom de la société par Maître Saint Laurent

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mai 1996), que Mme Laurent, divorcée Y..., ayant mis en oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2024), Mme [M], engagée en qualité d'assistante commerciale le 20 août 2002 par la société Laurel Ngz, aux droits de laquelle vient désormais la société Suzohapp

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace et compagnie, société en nom collectif exerçant sous l'enseigne "Clinique Médical Laennec