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1 335 résultats pour « Laribi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Larbi D..., demeurant ..., 7 / de M. Ahmed E..., demeurant Foyer AFTAM, chambre 94, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 8 / de M.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205305_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C G, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 24 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

continué et certains de vos collègues me menacent aujourd'hui de démissionner car ils ne peuvent plus accepter de travailler avec une personne qui les agresse continuellement et qui les prend pour des larbins

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978eccdc6046d47d1c8e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sophie SIMEONE, greffier DEBATS : à l'audience publique du 02 Février 2026 ENTRE : Madame [Q] [L] venant aux droits de MMe [K] [D] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) représentée par Me Lidya LAOUBI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304310_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Lamrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023, par lequel le préfet du Gard l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301064

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

qu'elle produit surtout un constat dressé le 11 août 2005 selon lequel des vitres sont cassées, l'escalier de la grange est envahi par la végétation, une automobile est prise dans la végétation, la lapinière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

E A B, représenté par Me Lamrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ee049d5c05db17316f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors de l'audience du 28 février 2023, Maître Lakabi, conseil de M. [M] [L] a sollicité le renvoi de l'affaire aux fins de dégager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ef049d5c05db173175

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors de l'audience du 28 février 2023, Maître Lakabi, conseil de M. [M] [X] a sollicité le renvoi de l'affaire aux fins de dégager sa responsabilité.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf8a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [F] [X] né le 28 Octobre 1986 à [Localité 3] (MAURITANIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia LAKABI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 3] (YONNE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia LAKABI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502561_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Lajili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215386_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04228_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Laoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401490_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise classant sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300347_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Laoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

siège social est sis 59 Avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Laurence BROSSET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0762 DEFENDEURS Monsieur [P] [I], demeurant 8 rue Larivière

Source officielle