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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600232_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600233_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11177

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En effet, il y est précisé que la valeur de ces contrats sera de 200 000 riyals saoudiens et reposera sur l'autofinancement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0405DEC001699902

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

On an unspecified date the case was transferred to the Riga Regional Court for adjudication. The Riga Regional Court received the case on 2   April 2002.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a36

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert industrie, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500872_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e253

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

MAYER BROWN ANCIENNEMENT LAMBERT LEE 20 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par : Me Didier Ch.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf48

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Monsieur Zachée X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris, (21e chambre C), au profit de la société anonyme HAAS FRERES ET LAMBERT

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f64c1

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Arioua Y..., demeurant, ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Lambert

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb88a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., mandataire liquidateur, demeurant à Briey (Meurthe-et-Moselle), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société anonyme Lambert, 2 / la société Entreprise Halle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d747bbcdc6046d479cd0a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DOMOFINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668e254dfcf93851fdd64617

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e97

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: 127 INTIMEE [W] [P] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 18 Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd8335cdc6046d4704b91a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [F], décédé le 6 septembre 2024 Mme [Y] [J] veuve [F] Représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants à A.S.L. [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7936cdc6046d4775376a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DOMOFINANCE Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me Caroline FEL [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201484

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

against Latvia lodged on 14 August 2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the allegations that on 30   January 2013 prison guards used excessive force against the applicant in Riga

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57276

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

  Il est par ailleurs rappelé que la violation dans la présente affaire avait aussi trait à l'attitude de la Cour régionale de Riga qui avait manqué d'examiner de façon adéquate la légalité de décisions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

    The applicant, Ms Kerija Andersena, is a Latvian national who was born in 1970 and lives in Riga. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0315DEC007685601

Admin. suprême

15 mars 2007

15 mars 2007

Le 18 mai 2000, l’affaire fut renvoyée en jugement devant la cour régionale de Riga.

Source officielle

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