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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6341140b58bc223e2e3f0a00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7ab

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

qualités de mandataire judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNARAIRES [Adresse 4] B.P. 735 [Adresse 4] Non représenté INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198f228a02057de676b7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f443

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD6 N° Minute : 24/00457 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba16c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 23/06298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X745 N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Stéphanie LACREU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502833_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301586_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201407_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201809_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300725_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501399_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502996_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503035_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503057_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503064_20251221

Administratif

21 décembre 2025

21 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503066_20251221

Administratif

21 décembre 2025

21 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3bb

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

lors, les pourvois sont recevables ; Sur le moyen unique, commun aux cinq pourvois : Vu l'accord du 24 mars 1970, annexe de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101498_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200061_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2000885_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B D ne représentait pas une menace pour l'ordre public, qu'aucune sommation de se disperser n'a été lancée et que les conditions d'utilisation du lanceur de balles de défense (LBD) n'étaient pas réunies

Source officielle

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