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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), bâtiment B3, étage 4, droite, chambres 1 et 2, et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511994_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506802_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
administrative, à Mme D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Laure, Demeurant anciennement ... 33000 BORDEAUX, actuellement sans domicile connu Intimée, Absente, représentée par maître CAZENAVE Christelle, avocat au barreau de BORDEAUX, 4-D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
6 juillet 2006
né le 09 Août 1967 à MALLICOLO demeurant... 98800 NOUMEA 2- LA SELARL Mary-Laure GASTAUD 15, rue Colnett-Immeuble LE PENELOPE BP. 3420-98846 NOUMÉA CEDEX Tous les deux représentés par Me Laurent
Source officielleServ. contentieux social
6786b301df5b5c7d10ca45b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
01142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKI N° minute : 25/00079 *[3] C/ Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleChambre 3/section 1
6643a64fda34cf7c590a9159
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E] Minute n° 24/00525 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure
Source officielleChambre 1/Section 2
67801b729c3ba90f51dc14de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 C/ Madame [K] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Laurie
Source officielleChambre 3/section 1
65ce5ee40596c9bad001e350
2 février 2024
2 février 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314 Minute n° 24/00221 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e810b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C/ CPAM DU VAL D'OISE Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de VERSAILLES rendu le 28 Juin 2021 N° RG : 16/00151 Copie certifiée conforme à : -S.A.S. [5] -la SELEURL Anne-Laure
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3e2cdc6046d473a5301
18 mai 2026
18 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant
Source officiellecr
61372528cd5801467741b73b
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Yvon Thery, vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy et de Melle Anne-Marie Laprié, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, assesseurs ; "alors qu'aux termes de l'article
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a05
6 mars 2002
6 mars 2002
Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., 2 / de Mme Laure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310675
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.081 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10187
26 mars 2025
26 mars 2025
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Mary Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eebc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Laure
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007620489
29 juin 1983
29 juin 1983
ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.
Source officielleChambre 2-4
69d3bb4ccdc6046d474c9a18
9 avril 2025
9 avril 2025
. : P202403630 * SELARL ASTEREN en la personne LRAR: -Mme [U] [N] Mme [E] [W] (RS) * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T] de Me [D] [A] * Parquet SAS LIZYBIZ [Adresse 1]
Source officielleChambre 2-3
69d693accdc6046d478dc165
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Média Conseil, ellemême représentée par sa présidente la SAS Sinobol DMC, elle-même représentée par sa présidente Mme * SELAFA MJA en la personne de * SELAFA MJA en la personne de * SELARL AJILINK LABIS
Source officiellePage 45 sur 1320