Tribunal JudiciaireGRACIEUX
Tribunal Judiciaire · GRACIEUX — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a0cb3e2cdc6046d473a5301
- Date
- 18 mai 2026
Droit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOPTANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Anne-Laure BLOUIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES ADOPTE Monsieur [D], [B], [Y] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement, signé par Lucie HUSSON, Juge, et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier. Vu la requête de Maître Anne-Laure BLOUIN, avocate, reçue au tribunal le 17 décembre 2025 et les pièces à l’appui ; Vu l’avis favorable du procureur de la République, en date du 24 mars 2026 ; Vu l’acte notarié de consentement à adoption du 10 juillet 2025 ; Vu le rapport de Lucie HUSSON ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adopté ayant tissé depuis de nombreuses années un lien familial profond et sincère et l’adoption n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale ; PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [D], [B], [Y], [W] [M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 8], divorcé de Madame [P] [F] et ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame [Z], [V], [Q] [I] ; Par : Monsieur [T], [J], [U] [X], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (64), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], époux de Madame [C], [E] [O] [R], mère de l’adopté ; DIT que l’adopté portera désormais le nom de [M] – [X] ; ORDONNE qu’à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ; DIT que les dépens resteront à la charge du requérant. Le greffier La présidente
Articles de loi cités
article 28 du Code de procédure civilearticle 1175-1 du Code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GRACIEUX
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6a0cb3e2cdc6046d473a5301
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel