conclusions dirigées contre la notation des épreuves contestées : Considérant que, pour rejeter la demande de Mme X..., le tribunal administratif de Caen a fait valoir que l'appréciation portée par un jury

ne peuvent être qu'écartés ; Considérant, en troisième lieu, qu'en retenant un classement différent du classement établi par les jurys d'admissibilité, le jury d'admission, dont l'appréciation repose

enregistrées au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1996 présentées par et pour Mme Colette X..., demeurant ... et tendant : 1°) sous le n° 190413, à l'annulation de la délibération du jury

et tendant à l'annulation de la délibération du jury, en date du 12 juillet 2000, refusant de l'admettre au bénéfice du concours (session 2000, discipline "anglais") du certificat d'aptitude aux fonctions

. ; Mme Y... demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du centre national de la recherche scientifique (CNRS) du concours de chargé de recherche de 2ème

The words “a white – all-white – jury” had been supplemented by “on which not all communities are represented”, and had not accused the jury of racial or xenophobic bias but, together with other factors

Y..., eu égard à la période même de la prévention, le président était tenu de donner lecture de l'intégralité des questions auxquelles la cour et le jury avaient à répondre ; qu'en s'abstenant de procéder

sur la peine, laquelle est par définition secrète ; Qu'en revanche, l'arrêt pénal énonce que la Cour et le Jury ont délibéré sur la peine conformément aux dispositions des articles 355 à 365 du Code

dispositions de l'article 168 du Code de procédure pénale" ; "et en ce que la feuille de questions comportait la mention préimprimée : "En conséquence de la déclaration qui précède, la Cour et le jury

En cet état, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que le jury était légalement composé. 12. Ainsi le moyen, qui se fonde sur une simple erreur matérielle, ne peut qu'être écarté.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mlle Lydienne X..., a annulé la délibération du 13 novembre 1990, par laquelle le jury

la suite de l'examen par le président du jury que celui-ci a dû constater "l'absence trop fréquente des membres du jury choisis parmi les élus" ; que, dans ces conditions et alors que le centre national

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 231, 351, 394, 361, 365, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la cour et le jury

britannique, exploité aux Etats-Unis pour l'organisation de plongées sous-marine, a fait naufrage lors d'une sortie au cours de laquelle l'un des participants a trouvé la mort ; que le [...] , le grand jury

PAS AU CONCOURS EN CAUSE ; CONSIDERANT QUE LE JURY DU CONCOURS QUI S'EST DEROULE LES 22 ET 23 MAI 1973 POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN CHEF DE SERVICE Z...

soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministe de l'équipement, du logement, des transports et de la mer : Considérant que pour demander l'annulation de la délibération du jury

et autres qui demandent l'annulation : 1°) de l'arrêté en date du 28 juin 1995 par lequel le directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France a désigné les membres du jury

    The jury trial started on 16 August 2004.