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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92493

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f77

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

requête aux fins d'être autorisée à faire procéder à des saisies contrefaçons à l'encontre des Sociétés IRIS INSPECTION MACHINES, CENTRALP PRODUCTION et CENTRALP AUTOMATISMES ainsi que de Thierry X..., Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Luc YYY..., domicilié [...] , 60°/ à Mme Sylvie YYY..., domiciliée [...] , 61°/ à Mme Josiane ZZZ..., domiciliée [...] , 62°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204368_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D B de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lucé pour une durée d'une année ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba2

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603408_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [U], [S] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean-Luc, XG... Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Jean-Claude Lucas, conjointement, la somme précédemment accordée à M.   Jean Lucas pour dommage moral, soit 2 000 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b51cdc6046d470409ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262634

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Luc A, domicilié ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303375_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090809

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Pierre A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d40

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Jean Michel-...

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b1

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91068

Appel

3 février 2014

3 février 2014

: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls

Source officielle
CC

comm

61372663cd5801467742530e

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Jean-Claude X..., demeurant ..., bâtiment C, 94450 Limeil Brévannes, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, qui a autorisé des

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CA

4e Chambre B

6162da70dda066944ee0e850

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Signé par Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , en remplacement du Président empêché et Madame Agnès BUCQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

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CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271c3

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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