Louis Blanchard, Par conclusions déposées au greffe le 28 février 2001, 1 / M.

BERGEZ, Président Rapporteur, et Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

FAITS ET PROCEDURE Léon X... est décédé en 1984, en laissant pour lui succéder : - Marie-Louise A..., son épouse commune en bien, - ses trois enfants : Danielle X... épouse Z..., Jean-Michel X... et

des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER , No RG04/00651 APPELANTE : Madame Valérie X... divorcée Y... ... 34920 LE CRES Représentant : Me Jean-Louis

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre.

Jean-Louis, Thierry Z..., demeurant "Le Domaine", Prignac et Marcamps à Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / de M.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Mme Louise X... le 23 novembre 2011.

C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

(JEANNE), EPOUSE X..., TOUS CES MOYENS ETANT JOINTS ET PRIS : LE PREMIER D'X..., DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947, DES ARTICLES 485,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE

D'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (CEHPA - MAS DE PIERREDON) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 Assistées de Me Jean-Louis

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...