- mis en délibéré au 14 Janvier 2025 :            - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

(Représ. du gpe TRANSALLIANCE) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me MAILLAU substituant Me Pierre MULLER (avocats au barreau de VALENCE) INTIMES : Monsieur Jean-Claude A... ... 69150 DECINES-CHARPIEU

Jean-Paul X..., son fils, Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., sa fille, et Mme Nathalie X..., épouse Z..., sa petite-fille venant par représentation de son père prédécédé le 11 septembre 1988, Michel X

: POURVOI No C 0810499 DU 14. 01. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

Désigne le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents.

NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville 74 rue Jean

Ils ont été causés par la charge de la cheminée restée en place au 1er étage et dans les combles, - des fissures apparentes en extérieur.

(p. 7) ; la relation des faits trouvait également une confirmation dans l'audition d'un témoin, le nommé Bernard A..., qui avait entretenu quelque temps une relation avec la jeune fille et qui révélait

à la prise en charge des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral.

Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Juillet 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/317414 DEMANDEUR Maître [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre

B..., représenté par Me Elie Montreuil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 800 euros au titre des frais de justice.

Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Margot TERAHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

En application de l'article 696 alinéa 1er du même code, de principe, les dépens doivent être mis à la charge de la partie perdante.

Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

DOM COMPOSIT / René X...,, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AQUA DESIGN, Vincent Z...,, Jean-François A..., Société S.M.A.B.T.P., MMA IARD Arrêt rendu le TREIZE