PROTEC BTP Organisme R.S.I PROVENCE ALPES Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Marie MAZARS

À l’âge de 10-11 ans, [G] s’est plainte régulièrement de maux de ventre.

ouvert à la BFCE au nom de Fouineteau; qu'enfin, il prescrivait de refuser tout paiement et toute restitution de ces créances au CIAL, ce qui allait être confirmé à ce dernier par un courrier de Jean-Claude

[Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Maître Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0025 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE

du jugement en tant qu'il a mis la société Jean Morel et associés hors de cause et en tant qu'il a déclaré les juridictions de l'ordre administratif incompétentes pour statuer sur la responsabilité des

DUMEZ COTE D’AZUR [Adresse 36] [Localité 2] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant/postulant S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 15/05014 [T

cabinet Pellerin De Maria Guerre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Florence GUERRE, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Youcef MAZUR

En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.

En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.

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de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Férouze MEGHERBI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES :

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-François

PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [B] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie MAZARS