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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505298_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’accepter sa demande de regroupement familial au bénéfice de Mme E... épouse B..., et leurs deux enfants, D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101113_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par la Communauté de Communes de Bièvre Isère sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500026_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner le département de l’Isère à verser à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61004
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et du Centre d'imagerie médicale Nord Isère, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00896_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00897_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00898_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00899_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00903_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00904_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00905_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00906_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00907_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00908_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00909_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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