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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372626cd5801467742351c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Nour Islam, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 25 janvier 2002, qui, pour viols, violences aggravées et vol, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi
Source officielleciv2
6137231bcd5801467740583d
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Christian X..., demeurant Mazières à Issac, 24400 Mussidan, 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd095
10 mai 1995
10 mai 1995
Isaac Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 2 ) la société DBD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleciv1
613722b5cd580146774006a1
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Isaac X..., demeurant 2, cours Marigny, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Generali France, société
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007971717
17 décembre 1997
17 décembre 1997
administratif de Paris qu'il serait exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine, ainsi qu'en attesterait le fait qu'il aurait été victime de violences de la part de membres du front islamique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300559_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'intéressé était alors domicilié à Issac, dans le département de la Dordogne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310033
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'opposant à la société Groupe Moustapha Slimani investissements (GMSI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Centre méditerranéen des viandes islamiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10407
11 septembre 2024
11 septembre 2024
[W] [O] [B], domicilié [Adresse 2] (République islamique d'Iran), a formé le pourvoi n° P 22-21.306 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502JUD005069299
2 mai 2006
2 mai 2006
Journaliste de profession, le requérant est l’auteur d’un ouvrage en cinq volumes intitulé « İslamiyet Gerçeği » (La réalité de l’Islam).
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2219479_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
chambres d'hôtels prises auprès des sociétés Paris Hôtel de France, Mont de Mars et Hôtel Montmartre résulte de son engagement à mettre chaque jour 270 chambres d'hôtel à la disposition du " Secours islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004155698
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Le statut du « foulard islamique » dans les établissements de l’enseignement supérieur Le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur est un sujet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC002906106
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Quant au fond de la demande, il observa que, selon la législation pertinente, la Direction était chargée de traiter des affaires relevant du domaine des croyances, du culte et de la morale de l’islam et
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
200 000 euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Prônant un islam radical, il est soupçonné d'avoir contribué à la radicalisation de ses enfants, ces derniers ayant un comportement jugé inquiétant par la direction de leur école.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
manifestée par des interdictions de rencontrer des personnes qui ne sont pas de confession musulmane, ainsi que par des injonctions, relatives à la vie quotidienne, inspirées d'une pratique radicale de l'islam
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il réalise depuis le début des années 2000 des réunions et conférences, mises en ligne et diffusées sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, portant sur l'islam et les questions religieuses. 6.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12993
10 novembre 2020
10 novembre 2020
In 2012, while in prison, he informed the prison management that he had converted to Islam and requested pork-free meals. His request was refused.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12995
10 novembre 2020
10 novembre 2020
In 2012, while in prison, he informed the prison management that he had converted to Islam and requested pork-free meals. His request was refused.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139459
23 février 2004
23 février 2004
19 décembre 1998 tendant à ce que lui soit versée la rémunération correspondant au poste d'attaché de défense et de chef de la mission d'assistance militaire qu'il a occupé en République Fédérale Islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0529DEC002632895
29 mai 1998
29 mai 1998
Dans ce contexte, il se plaint également de l'existence de la mention du mot 'islam' sur sa carte d'identité ainsi que sur celles de ses enfants.
Source officiellePage 45 sur 194