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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
jours dans le département de l'Isère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une première décision du 8 avril 2019, le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail et, par des décisions du 31 décembre 2020, le préfet de l'Isère lui a refusé la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne l’arrêté pris par le préfet de l’Isère, le 10 septembre 2020 : 9.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401032_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207556_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de Romans-sur-Isère de réintégrer et d'analyser son offre irrégulièrement évincée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 000 euros en application de l'article L
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306325_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la requête présentée par la société Issey Miyake Europe : 16.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313813_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la requête présentée par la société Issey Miyake Europe : 16.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur la requête présentée par la société Issey Miyake Europe : 16.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733f
8 octobre 2004
8 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03967 Association ISEG RHONE ALPES C/ X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503053_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Dans ces conditions, et en l'absence d'éléments contraires produits par la préfète de l'Isère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501550_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans ces circonstances, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301194_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accorder à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307287_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224284
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Article 3 : M. et Mme A verseront au SITOM RHONE ISERE une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530393
29 mai 2019
29 mai 2019
et le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère, a prononcé contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206419_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, - et celles de Mme B, représentant le préfet de l'Isère. Le préfet de l'Isère a présenté un nouveau mémoire enregistré le 20 octobre 2022 à 11 heures 49.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208177_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Eu égard aux motifs du présent jugement, l'annulation de l'arrêté attaqué implique nécessairement que le préfet de l'Isère délivre à M. B un certificat de résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600527_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La préfète de l’Isère a transmis, le 27 janvier 2026, des pièces qui ont été communiquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108691_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté en date du 18 juin 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103404_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 9 janvier 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.
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