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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200854_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la société Phoenix France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308754_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501237_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 21 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Hamri, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501999_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503814_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre et le 9 octobre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par le Me Karim HAMRI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300963_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France et la société Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307643_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500726_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
61372381cd5801467740ab23
3 mai 2000
3 mai 2000
SAL, dont le siège est immeuble Sabbagh, rue Hamra, ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c92
24 juin 1997
24 juin 1997
Mohamed Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son fils Hamoy, 18°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501103_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207412_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent
Source officielleChambre des Référés
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, vestiaire :, Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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2 avril 2024
2 avril 2024
sous le n°539 477 679, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, non comparante Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Frank LIPWORTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1551 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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