lequel le maire de la commune de Callian a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de dix logements individuels en copropriété sur une unité foncière située chemin de Plan Guillon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

    La Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels que récemment rappelés dans les arrêts Guimon Esparza c.

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Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service bactériologie Gueidon

- ROCHEFORT, DEFENDEUR La société LA POULE QUI MUE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 884 682 667 et dont le siège social est sis 344 avenue Jean Guiton

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] Représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CREDIT AGRICOLE EST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Olivier GUITTON

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [C] demeurant

[Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Madame [X], [H], [V] [G] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité

, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

AC AI, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Drôme a accordé un permis de construire M2 portant " compléments

cette qualité audit siège Représentant : Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2019.050 - vestiaire : 621 Représentant : Maître Maria MARANHAO GUITTON

[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis

Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GUEDON & LE ROY

AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE SANG GUEIDON

Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du Service Bactériologie Gueidon