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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041724125

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Direction Back Office CGDC GUERET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ea9dcdc6046d4756c865

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191787

—

24 juin 2021

24 juin 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE CROCQ ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191788

—

24 juin 2021

24 juin 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES des SITES DE LA COURTINE ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd1e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX ETS GUIBERT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191786

—

24 juin 2021

24 juin 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES d’AUBUSSON PDC1 ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333099

—

24 juin 2021

24 juin 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE AUZANCES PDC1 ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b22

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Par jugement du 29 juillet 2013, le tribunal de commerce de GUERET a rejeté la tierce opposition de la société Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cda05d6f7f678d4917a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement rendu le 3 juillet 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - constaté que les époux [Y] [I] ont régulièrement mis en demeure M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042577966

—

20 août 2020

20 août 2020

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUZANCES de l’établissement de Guéret Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042577965

—

20 août 2020

20 août 2020

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUBUSSON de l’établissement de Guéret Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516352

—

20 août 2020

20 août 2020

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de CROCQ de l’établissement de Guéret Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516353

—

20 août 2020

20 août 2020

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de La Courtine de l’établissement de Guéret Creuse

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000053367832

finances publiques

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 13/01/2026 - Centre hospitalier de Guéret (Creuse) - Affaire n° 87 - n° S-2025-1888

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f0

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

=--- Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0d

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264a

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

de nationalité Française née le 12 Août 1952 à PEYRAT LA NONIERE (23130), demeurant ...-23000 GUERET représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c4

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

de nationalité Française née le 02 Mars 1955 à GUERET (23000) Profession : Retraitée, demeurant...-23220 BONNAT représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aef

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

- Monsieur François X... ... 23190 CHAMPAGNAT 2o- Madame Elisabeth X... ... 23190 CHAMPAGNAT Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94068

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

LIMOGES, demeurant [...] , Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de LA VALETTE, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de GUERET

Source officielle

Page 45 sur 201

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