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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500253_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520844_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302174_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Ottou, de Mme B et de Mme D, éducatrice de la requérante.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedecdc6046d47910178

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’encadrement en bois, coté droit de l’enduit de rebouchage a été appliqué grossièrement pour combler un trou. Le sol, recouvert de carrelage est à l’état sale.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e7d33109fd079b78d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lieux occupés par la défenderesse, il a été établi un état des lieux de sortie contradictoire qui fait état notamment de taches de salissure sur les murs, peintures défraichies, trous rebouchés grossièrement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301192

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

compréhension ; que la terre qui a fait l'objet de l'expertise s'étendait du point A situé en amont de la vallée de Vaiurua jusqu'à la route de ceinture et la mer aux points B et E, suivant une forme grossièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201759

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

2006 ; que cependant, la facture du 25 septembre 2007 comporte les prix des pièces mais non le coût de la main d'oeuvre ; que les deux autres factures mentionnent une main d'oeuvre facturée très grossièrement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300716

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

confié ; qu'en l'espèce, il est acquis aux débats que Monsieur X..., qui n'avait procédé à aucune de ces vérifications, a présenté aux époux Y... une entreprise non seulement insolvable, mais aussi grossièrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501984_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03305_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossrieder, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508354_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510348_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - et les observations de Me Châles, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510474_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience. Aucune des parties n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503238_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510977_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514068_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Chaufaux, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600531_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Lujien, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600972_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Grospierre, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506730_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506731_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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