GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

de son patrimoine à son associée unique la SAS PROMOTION PICHET, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maître Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX , avocat plaidant et par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

des peines indique que le demandeur a été amputé d'une cuisse, à la suite d'une blessure par balle, en 2010, et qu'il a bénéficié, en 1993, d'une transplantation hépatique, un dysfonctionnement du greffon

FAISAIT VALOIR QUE LA PARALYSIE RESULTAIT DE LA SEULE OPERATION QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE D'INTRODUIRE A FORCE TROIS GREFFONS, MAIS QU'IL SUFFISAIT DE PROCEDER A UNE GREFFE OSSEUSE, QUE SI LA PARALYSIE

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque

[P] [R] [N] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

A..., représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile, lui a fait

G D et Mme B E, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le maire de la commune de la Cluse-et-Mijoux a exercé le droit de préemption

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Clarisse GRILLON

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet et 20 octobre 2022 et 17 mars 2023, la commune de Doucier, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 3 octobre 2023, la commune de Saint-Point-Lac, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et indique que l'itinérance de la famille en France n'est pas démontrée ni l'impossibilité pour les enfants de fréquenter un établissement, que le cours Griffon

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier du pays d'Apt, représenté par Me Grillon, conclut à ce que soit : - donner acte de ce que, sous les plus expresses réserves

Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [Z] [W] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN

représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard GRELON

Adresse 2] a donné à bail à ferme aux époux [R]-[P], au droit desquels se trouve désormais leur fils [M] [R], un ensemble d'immeubles constituant une exploitation agricole dénommée ferme du « Grand Grippon

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la