Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2018, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour

Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Maison [...

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal