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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303647_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saurat a refusé de dresser procès-verbal d'infraction au code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Métropole Aix-Marseille-Provence (AMPM), de procéder à des aménagements de voiries et à une réorganisation interne entraînant le déplacement de plusieurs activités dont celles de l’enseigne « Viande à Gogo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201138_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D B, Mme C E et la société en nom collectif (SNC) O Doubi, représentés par Me Cobourg-Gozé, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 27 octobre 2021 du directeur central
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00548
2 mars 2011
2 mars 2011
peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; que Monsieur X... avait versé au débat des attestations établis par deux salariés de la société GEOS, affectés avec Monsieur X... au site de GORO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105486_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pompignan a sursis à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402420_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
H..., représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Quint-Fonsegrives a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
Société CRUDELI 47 Boulevard des Aciéries 13010 MARSEILLE 10 non comparante Société CELTIC CHAUFFAGE 30 rue Albert Kastler BP 32 29801 BREST non comparante Société TECH'MAP SARL ZA de Goarem Goz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652999
6 janvier 2000
6 janvier 2000
délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1927 et 1929 et résidant à Barcellona Pozzo di Gotto
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210294
4 mai 2021
4 mai 2021
Patrizia CASIMO 1970 Italienne Barcellona Pozzo di Gotto
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc33
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleChambre commerciale
650d312871dfcd8318201334
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c71
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVS---GOOO
Source officielleChambre commerciale
6a225fe3cdc6046d4738c610
4 juin 2026
4 juin 2026
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleAvis
CADA:20233674
20 juillet 2023
20 juillet 2023
communication des documents suivants concernant la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars 2023 : 1) le compte rendu d’intervention réalisé par le chef du groupement opérationnel de maintien de l’ordre (GOMO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée 49 AK 287, 29 rue Jean Gouzo
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600341_20260227
27 février 2026
27 février 2026
son encontre le 18 septembre 2025 par la direction générale des finances publiques, d’un montant de 2 036,25 euros, pour le recouvrement de factures d’eau émises par la communauté de communes Marana Golo
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01178_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé N°25DA01178
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA02445
Source officiellePage 45 sur 80