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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Godey
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02165
11 avril 2012
11 avril 2012
X... qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; qu'elle a, par ailleurs constaté, d'une part, que M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551a0
27 janvier 1972
27 janvier 1972
CHARGE DE LA PEINTURE DE LA VOUTE D'UN ATELIER AU MOYEN D'UN ECHAFAUDAGE PRESENTANT TOUTE SECURITE, ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE GODDE BEDIN, AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL
Source officielleChambre 2 A
62c52960a2c42363790796f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, le premier juge a débouté l'EARL du Rittersberg de son action en garantie des vices cachés, concernant la vente en date du 11 mai 2019 d'une pelle Daewoo, avec godets de terrassement et de
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
2 avril 2026
* Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Représentée par Mme [L] [G] – contract manager pour [3] Représentant (s) : Maître CHERFILS Romain de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE substitué par Me PAYET-GODET
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6708
5 avril 2024
5 avril 2024
[B] [V] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Eric Godet-Régnier, avocat au barreau de Reims Mme [S] [G] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Laurent Thieffry, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Pinson Paysage, représentée par Me Payet-Godel, conclut à l’acquiescement du désistement de la société Sports et Paysages et à la condamnation de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835090
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835091
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556719
6 mai 2015
6 mai 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cb7
2 mars 1999
2 mars 1999
réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société KHD Humboldt Wedag, chargée de la construction d'une cimenterie, a commandé à sa filiale, la société KHD France, cinq élévateurs à godets
Source officielleciv1
613721bacd580146773f691b
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Ramage, épouse Godet, demeurant ...
Source officiellecomm
61372408cd5801467741161c
18 février 2003
18 février 2003
Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle "Liebherr" sur chenille et un godet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430
Source officielleChambre-2 Surendettemment
6a192223cdc6046d47531684
26 mai 2026
26 mai 2026
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00068 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJT Copie à : Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
GERMOT ET CRUDENAIRE IDF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-baptiste PAYET GODEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506805_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 juillet 2025, la société Atelier Baudoin, représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'audience publique du 30 juin 2025 à 15h30, en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caselles, juge des référés ; - les observations de Me Chartier, substituée par Me Godel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507276_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'audience publique du 30 juin 2025 à 15h30, en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caselles, juge des référés ; - les observations de Me Chartier, substituée par Me Godel
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