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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110470_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500095_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2024 par laquelle le maire de la commune d’Essômes-sur-Marne s’est opposé à la déclaration préalable du 29 juillet 2024 portant sur un projet d’aménagement des combles sur un terrain situé 2 rue des Godeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94567

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305044_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2328928_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401111_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2428011_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Goeau-Brissonière au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2409044_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2409384_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2411815_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413831_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300074_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404083_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gommeaux, conseil de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404146_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502619_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601611_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301682_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226846

Admin. suprême

16 juin 2011

16 juin 2011

Vu la décision du 2 février 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) GOODYEAR MIREVAL dirigées contre l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512123_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302841_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 19 RUE DES GODEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois

03/07/2026

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Immatriculations

SCI GODEAU IMMO

SIREN 931792931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GODEAU

SIREN 445354616Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PHOTO VIDEO GODEAU

SIREN 497703967Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

18/06/2026

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Créations

Godeau, Abidhar

SIREN 105125041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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