AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110470_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500095_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2024 par laquelle le maire de la commune d’Essômes-sur-Marne s’est opposé à la déclaration préalable du 29 juillet 2024 portant sur un projet d’aménagement des combles sur un terrain situé 2 rue des Godeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305044_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A B, représenté par Maître Goeau-Brissonniere, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de transférer le requérant aux autorités italiennes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2328928_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 2023 par
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401111_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2428011_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Goeau-Brissonière au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409044_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409384_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2411815_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413831_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2300074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gommeaux, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404146_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502619_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601611_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301682_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226846
16 juin 2011
16 juin 2011
Vu la décision du 2 février 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) GOODYEAR MIREVAL dirigées contre l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512123_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 22 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302841_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 45 sur 337
SDC 19 RUE DES GODEAUX
Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois
03/07/2026
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SCI GODEAU IMMO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/06/2026
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E.A.R.L. GODEAU
23/06/2026
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PHOTO VIDEO GODEAU
18/06/2026
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Godeau, Abidhar
04/06/2026
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