#Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (Unilet) i Gilles Le Bars protiv Association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel).

GILLIS En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 499 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine

Gillier, rapporteur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillier, rapporteur, - et les observations de Me Bozize, pour Mme B. Une note en délibérée a été enregistrée le 30 mai 2023 pour Mme B et n'a pas été communiquée.

Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gillier, premier conseiller ; - M. Viain, conseiller ; assistés de Mme Riquin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé S.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société [1], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], les observations

Gillis, conseiller référendaire, les observations de SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1] [3] [Localité 4], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

de fixation de l'indemnité à la charge de l'Office national de la chasse, instituée par les premiers de ces textes, n'exclut pas, pour la personne qui demande l'indemnisation de dégâts causés par le gibier

[H] pour gérant, est propriétaire de huttes de chasse au gibier d'eau à [Localité 2] et [Adresse 1] ; que, le 11 décembre 2009, à 21 heures 50, en période d'ouverture générale de la chasse, les agents

refus de l'UGIP d'appliquer le contrat, la CRCAM a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en remboursement du prêt ; qu'elle a mis en cause Mme X... et ses deux enfants Patricia et Gilles

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [O] [I] et M.