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X..., demeurant ... auriol, 75013 Paris, ès qualités de mandataire liquidateur de la Compagnie française de génie civil "CFGC", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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moyen : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 22 février 1996, la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Maisons nouvelle génération

maître de l'ouvrage, et la société Hôtel centre Bordeaux Mériadeck, maître de l'ouvrage délégué, ont fait construire un hôtel par la société GTM Construction, aux droits de laquelle vient la société GTM Génie

Appartenant à la communauté des gens du voyage, elle a déclaré comme adresse une boîte postale. Le ministère public et la commune de [Localité 1] ont formé des appels incidents.

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ou un délit contre une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir dit, sur la voix publique, à Mme [G], enseignante, en présence de ses collègues, « on va se retrouver en enfer, les gens

oui, je le dis très clairement, oui... » ; « parce que la [1] organise en réalité... »; « la filière, organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores »; « On les donne à des gens

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. ; attendu que l'ordre public en raison de la gravité des faits dénoncés sur de nombreuses personnes particulièrement vulnérables est directement concerné et profondément troublé par ce genre d'agissements

pas uniquement du genre 'soul' mais 'groove', genre musical très large qui n'est pas spécifiquement 'soul' et que tout volume suivant de la série 'Groovy' pourrait être de tous les genres de musique '

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme B A conteste la réalisation des travaux de réhabilitation du pont du Lion à Saint-Genis-Pouilly.