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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a11
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RAVON [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Octobre
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Yasmina BELKORCHIA, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
65d8ef997510300b403f50ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87167683235322aef6a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52735
16 avril 2024
16 avril 2024
SAINT-BRIEUC Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury GAULTIER
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
04 Janvier 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick GAYETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
67992e5eca73a1c9dee87f31
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉBATS : À l'audience publique du 23 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65c5295090e44c41e7b3e673
30 janvier 2024
30 janvier 2024
AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500480_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Gabori, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représenté par Me Stéphanie Gaultier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616361c7c983b818eb76d23b
28 avril 2011
28 avril 2011
4] [Localité 5] représentée par la SCP B.T.S.G., prise en la personne de Maître [U] [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS COFINAUTO, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
INTIMEE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fc925cfde126683792
3 juin 2010
3 juin 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 2009085409 APPELANTE SAS PEYREBERE INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e9ca2e03570bfc8b3f1f
6 avril 2010
6 avril 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14872 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant ..., représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Dominique GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D1450.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5f
28 juin 2007
28 juin 2007
greffe de la Cour d'Appel le 25 du même mois, sous le numéro de rôle 06/00026, d'un jugement no 968 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 7 décembre 2005 ; Représentée par Me GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19e
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. ; Représenté par Me GAULTIER , avocat à Papeete ; Intimés ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 3 novembre 2005 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95d
25 janvier 2006
25 janvier 2006
représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210 AVON représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePage 45 sur 64