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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dccd580146773f837d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53e5
4 juin 1991
4 juin 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Progeci, de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0b
13 avril 1992
13 avril 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme D., née C., de Me Le Prado, avocat
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d63
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Y..., de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d94
18 mars 1992
18 mars 1992
Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5de3
26 mai 1992
26 mai 1992
X..., de Me Gauzès, avocat de la société Saminet, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielle1ère chambre
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 0107/2023 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de L'Ile-Rousse a retiré l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301107_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 0107/2023 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de L'Ile-Rousse a retiré l’arrêté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195111
10 juillet 2019
10 juillet 2019
The officers then swabbed the applicant’s hands with a gauze tampon to collect the luminescent residue. The applicant was charged with accepting a bribe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 27 octobre 2022, la SARL Shopping bricolage service, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001498103
3 juin 2014
3 juin 2014
la durée suivante l’introduction du recours « Pinto » (à savoir 6 ans environ) car le requérant aurait pu se plaindre de celle-ci au moyen d’un autre recours « Pinto » ( Gattuso
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001402488
8 juillet 1991
8 juillet 1991
La requérante Giuseppa GALLUZO, épouse CUSCANI, est une ressortissante italienne résidant à Catania.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212678
16 septembre 2021
16 septembre 2021
#xa0; Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux manquements constatés par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre des affaires Kehayov, Neshkov, Gavazov
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-234879
13 juin 2024
13 juin 2024
to excessive isolation will continue to be examined in the Harakchiev and Toloumov case; and also, that the outstanding questions concerning health care in prison will continue to be examined in the Gavazov
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007745553
17 février 1989
17 février 1989
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007766836
26 mai 1989
26 mai 1989
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Gauzès
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007764170
16 décembre 1988
16 décembre 1988
1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS, et de Me Gauzès
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007764760
25 septembre 1989
25 septembre 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007779832
3 octobre 1990
3 octobre 1990
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779836
17 octobre 1990
17 octobre 1990
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Gauzès
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