[D], au titre de la perte de gains professionnels futurs, la somme de 176 406,07 euros mais, constatant que le montant de la pension invalidité déjà perçue par lui était de 185 291,71 euros, elle a dit

bien à l'année comme elle l'a fait […]et percevoir des revenus plus élevés que ceux qu'elle a perçus", cependant que, dans ses conclusions d'appel, Mme [I] revendiquait elle-même ne pas subir un tel gain

-un document du 5 octobre 2005 intitulé au recto « constat nominatif de gain sous contrôle d'huissier de justice » et au verso « procédure expresse de remise de gain» relatif au gain de 22 chèques de 450

Y... et le GAN Incendie Accidents (GAN), aux droits duquel vient le GAN Eurocourtage IARD, in solidum à payer à M.

° E 03-40.588 à H 03-40.590 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le mandat d'agent général des compagnies le GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie GAN incendie accidents et à la compagnie GAN assurances du désistement

carburant inflammable "destiné au fonctionnement des tronçonneuses" ; que les premiers juges avaient encore constaté qu'il n'était "pas prouvé" que ce bidon "fût très différent des bidons contenant du gas-oil

Portée et conséquences de la cassation Recevabilité du mémoire d'association de la société Gan 14.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Rennes, 7 juillet 2004), que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Gan

Y..., le Team et le GAN, ainsi qu'un appel principal contre M.

un bien de valeur ou peuvent être considérés comme contenant une promesse de gain ferme et dénuée d'aléa.

Y... à la société Gan capitalisation ; que le 13 décembre 1996, la SCI Manuel a fait connaître au Gan capitalisation qu'elle entendait lui demander le rachat du contrat de M.

Attribution soumise à aléa » ; qu'il résulte de ces éléments que Madame Y... ne peut réclamer le paiement du gain annoncé de 55.000 € dès lors qu'à première lecture, il était évident que le gain annoncé

en redressement judiciaire, ne s'est pas acquittée du règlement à sa charge; qu'arguant n'avoir pas été payée du solde son marché et du montant des travaux supplémentaires liés au remplacement des gaines

et le montant conventionnellement fixé ; qu'à supposer qu'en affirmant que « cette somme correspond à la rémunération de la société IC telle que prévue par le contrat », l'arrêt attaqué ait visé le gain

La perte de gains professionnels futurs subie par S...

l'entreprise ou l'opération dont il avait l'administration ou la surveillance ; qu'en déclarant Jean X..., maire de la commune de Signes, coupable d'ingérence, sans constater quel intérêt autre qu'un gain

procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que, conformément à l'article 1149 du Code civil, les dommages-intérêts dus au créancier sont déterminés en considération du gain