l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 juin 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI Gallien

Bernard X... au lieu-dit "La carrière le Gardin" à Beaumont-Hague et leur a enjoint de remettre en état les lieux, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

Garcin, - Z...

A C B, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé

A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Sogno, - et les observations de Me Diouf-Garin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité nigériane, déclare être entré en France le 23 mai 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L'EARL La Galine (l'Earl), producteur

- les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

LES SERRES DU GALION Prise en la personne de son représentant légal.

le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras attenant à son lot ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si le règlement de copropriété ne précise pas que les gardiens

public de l'habitat et de l'immobilier social du Puy de Dôme (OPHIS) à compter du 17 août 1987 en qualité d'employée ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable du service des gardiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de l'Ange gardien, Post-Cure Psychiatrique, dont le siège est 77260

X..., engagé le 9 avril 1973 par le Centre de Cancérologie René Huguenin, est devenu en 1978, gardien de nuit de cet établissement; que son épouse est entrée au service du même centre le 22 mai 1974 en

publique, les préparations magistrales sont des prescriptions médicales préparées à la demande et destinées à un malade particulier ; que Superoligos est un complément alimentaire présenté sous forme galénique

le nom de Y..., et s'être mariée en Haïti le 19 mars 1991 avec son père lors d'une cérémonie religieuse ; qu'ensuite elle a reconnu avoir utilisé l'identité de Bertine Y..., fille de feu Sylvain Gabin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gallienne, dont le siège social est sis à Paris (7ème), ...,

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon