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926 résultats pour « Ganassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retard dans l'élaboration des documents, d'où la nécessité de faire intervenir un avocat pour pallier à vos manquements, Dossier LIBRAGEN : retard dans l'envoi de documents de paies, Dossier GALAXIS

Source officielle

Page 45 sur 47

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

[FR] a concédé qu'il n'entrait pas dans sa mission de prendre des positions spéculatives sur plusieurs jours ajoutant cependant "je l'ai fait car je gagnais de l'argent au vu et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda77eb44f66802be35cd4e

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Et je gagnais plus de 300 000 e avant qu'on soit associé pour ton info, tas pas fait ma richesse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb2a1940d983bed1dc2bae

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

S] Née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [D] [S] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (78) [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Ganaelle

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

Greffier lors des débats : Madame Sylvie GALASSO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2016.

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CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2016, Signé par Madame Christiane BELIERES, Présidente et Madame Sylvie GALASSO, Greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1739329-1831077

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

  Après que la requérante et ses parents eurent quitté la Roumanie pour s’installer en Israël, l’Etat nationalisa l’immeuble situé à Galaţi dont ils étaient propriétaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007590901

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Par un jugement du 10 février 1999, le tribunal de Bari reconnut le caractère illégal des immeubles à «   Punta Perotti   » puisque non conformes à la loi n o 431 de 1985 («   loi Galasso

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Clémence GUERRY, Avocat au Barreau de Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235242

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Italy 25/06/2020 Luigi PIROZZI Ciampino Italian Diego GALASSI Rome Article 1 § 1 (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of foreseeability of the legal

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:32

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

#Maria Teresa Coppo Gavazzi y otros contra Parlamento Europeo.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

De Gaetano,   Ganna Yudkivska,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Egidijus Kūris,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda,   Stéphanie Mourou-Vikström

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003721703

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

La Cour note qu'il a ainsi déposé la copie d'une décision de la cour d'appel de Galati, dans laquelle celle-ci a conclu, en se référant à l'interprétation faite par la Cour Constitutionnelle, que, dès

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007590901

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

xa0; Par un jugement du 10 février 1999, le tribunal de Bari reconnut le caractère illégal des immeubles à «   Punta Perotti   » puisque non conformes à la loi n o 431 de 1985 («   loi Galasso

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000183102

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Les cellules du dépôt de Galaţi étaient équipées de W.C., mais qui n’étaient pas cloisonnés ; à Brăila et Iaşi, les détenus devaient utiliser des sanitaires communs situés en dehors de leur cellule et

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD002572816

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

AMICO 1963   Giovanni DENTICO 1968   Paolo DI DESIDERO 1965   Mario DI PRISCO 1965   Giuseppina D’ORIA 1967   Antonio ESPOSITO 1961   Giovanni FINO 1964   Cataldo GALASSO

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005758310

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

En revanche, aux termes des arrêts n o 981 du 3 novembre 2009 de la cour d’appel de Galaţi, n o   1946 du 6 novembre 2009 de la cour d’appel de Suceava et n o   173 du 18   février  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD003842705

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

    Le 1 er   janvier 1992, le requérant fut incarcéré au centre pénitentiaire de Galaţi afin de purger une peine de prison à perpétuité à l'issue d'une décision définitive de condamnation

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

DRINIAS, résidant à Athènes Theofanis DRINIAS, résidant à Athènes Epameinondas FILIS, résidant à Athènes Georgios FOURTOUNAS, résidant à Thessalonique Nikolaos FRAGKOULIS, résidant à Lasithi Kritis Ilias GALANIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD002197407

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

    The applicants were represented by Dr Stefan Frendo, Ganado & Associates, and Dr Tonio Azzopardi, lawyers practising in Valletta.

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