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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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2 juillet 2025
retard dans l'élaboration des documents, d'où la nécessité de faire intervenir un avocat pour pallier à vos manquements, Dossier LIBRAGEN : retard dans l'envoi de documents de paies, Dossier GALAXIS
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193
19 mars 2014
[FR] a concédé qu'il n'entrait pas dans sa mission de prendre des positions spéculatives sur plusieurs jours ajoutant cependant "je l'ai fait car je gagnais de l'argent au vu et
Pôle 2 - Chambre 1
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12 juin 2019
Et je gagnais plus de 300 000 e avant qu'on soit associé pour ton info, tas pas fait ma richesse.
Pôle 5 - Chambre 6
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27 mars 2019
S] Née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [D] [S] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (78) [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Ganaelle
10e Chambre
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25 juillet 2016
Greffier lors des débats : Madame Sylvie GALASSO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2016.
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2016, Signé par Madame Christiane BELIERES, Présidente et Madame Sylvie GALASSO, Greffier auquel la minute de la décision
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739329-1831077
27 juillet 2006
Après que la requérante et ses parents eurent quitté la Roumanie pour s’installer en Israël, l’Etat nationalisa l’immeuble situé à Galaţi dont ils étaient propriétaires.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007590901
30 août 2007
Par un jugement du 10 février 1999, le tribunal de Bari reconnut le caractère illégal des immeubles à « Punta Perotti » puisque non conformes à la loi n o 431 de 1985 (« loi Galasso
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Me Clémence GUERRY, Avocat au Barreau de Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235242
28 juin 2024
Italy 25/06/2020 Luigi PIROZZI Ciampino Italian Diego GALASSI Rome Article 1 § 1 (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of foreseeability of the legal
CJUE
ECLI:EU:C:2024:32
11 janvier 2024
#Maria Teresa Coppo Gavazzi y otros contra Parlamento Europeo.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210
8 juillet 2019
De Gaetano, Ganna Yudkivska, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Stéphanie Mourou-Vikström
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003721703
2 novembre 2010
La Cour note qu'il a ainsi déposé la copie d'une décision de la cour d'appel de Galati, dans laquelle celle-ci a conclu, en se référant à l'interprétation faite par la Cour Constitutionnelle, que, dès
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007590901
20 janvier 2009
xa0; Par un jugement du 10 février 1999, le tribunal de Bari reconnut le caractère illégal des immeubles à « Punta Perotti » puisque non conformes à la loi n o 431 de 1985 (« loi Galasso
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000183102
17 juillet 2012
Les cellules du dépôt de Galaţi étaient équipées de W.C., mais qui n’étaient pas cloisonnés ; à Brăila et Iaşi, les détenus devaient utiliser des sanitaires communs situés en dehors de leur cellule et
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD002572816
16 novembre 2023
AMICO 1963 Giovanni DENTICO 1968 Paolo DI DESIDERO 1965 Mario DI PRISCO 1965 Giuseppina D’ORIA 1967 Antonio ESPOSITO 1961 Giovanni FINO 1964 Cataldo GALASSO
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005758310
3 avril 2012
En revanche, aux termes des arrêts n o 981 du 3 novembre 2009 de la cour d’appel de Galaţi, n o 1946 du 6 novembre 2009 de la cour d’appel de Suceava et n o 173 du 18 février
ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD003842705
25 janvier 2011
Le 1 er janvier 1992, le requérant fut incarcéré au centre pénitentiaire de Galaţi afin de purger une peine de prison à perpétuité à l'issue d'une décision définitive de condamnation
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517
12 février 2019
DRINIAS, résidant à Athènes Theofanis DRINIAS, résidant à Athènes Epameinondas FILIS, résidant à Athènes Georgios FOURTOUNAS, résidant à Thessalonique Nikolaos FRAGKOULIS, résidant à Lasithi Kritis Ilias GALANIS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD002197407
14 juin 2011
The applicants were represented by Dr Stefan Frendo, Ganado & Associates, and Dr Tonio Azzopardi, lawyers practising in Valletta.