La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-20.694 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Gabsi

Industries de toutes ses demandes, 'ns et conclusions, - condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme principale de 11'976,38 euros, - condamne la société Gantois

cahier des charges du lotissement, ou que les propriétaires de lots n'étaient pas contraints de choisir un même type de villa, et qu'une zone déterminée d'implantation était prévue pour le lot de Mme Gandi

'Ajaccio du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié le 19 janvier 2018 sur la page Facebook de l'association un article intitulé « Le Gourou de la secte #Soka Gakkai

Gallais, conseillers, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, que si les dispositions des articles 786 et 910, alinéa 1er, du nouveau

Raymond X..., demeurant Bâtiment centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Gannat Charollais,

successifs et l'article 24 de la loi du 20 décembre 1979 ; qu'il en résulte donc à l'évidence que l'instance actuellement pendante devant la Cour de Cassation en raison du pourvoi formé par le Groupe Sotem-Garrassin

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale Force ouvrière de Vichy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 2000 par le tribunal d'instance de Gannat

Charrier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société La Flûte Gana, société à responsabilité limitée

700 du code de procédure civile ; débouter la société Gandi de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles ; condamner la société Gandi à lui payer la somme de 10 000 euros au titre

nouveau contrat de concession prévoyait que l'ancienne autorisation conférée à la SCBV était "maintenue aux conditions prévues par cet avenant lequel a été publié à la conservation des hypothèques de Gannat

ambulances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gannat ambulances à payer à M.

Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)

Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

Popa, residing in Galaţi.