A... est major de police, affecté à la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux.

la commune de Saint-Cézaire qui y dénonce deux types de fossoyeurs, ceux qui ont pillé le cadavre et ceux qui cherchent à utiliser cette mort à des fins politiques ; que la seconde catégorie vise le Front

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels de la Direction Départementale de la Police aux Frontières

président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière

du Bélarus (Belarusian Popular Front - BPF) et protection offerte par l'État (2001-2005)   », indique ce qui suit   : «   Le Front populaire du Belarus Le front populaire du Bélarus (Belarusian

perte de confiance justifiant le licenciement de M. de X... était "assise sur des éléments objectifs, tels que l'hostilité affichée du salarié à l'égard du président, ses multiples dénigrements, la fronde

qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y... est directeur de publication, rapportant les propos tenus par Pierre X..., représentant du parti du Front

et a dit que la victime a commis des fautes ayant pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis ; "aux motifs que le point de choc est sensiblement au milieu de la chaussée ; qu'il fut frontal

Le 18 décembre 2020, [P] [X] a été agressée dans un parc par un jeune homme qui l'avait suivie puis rattrapée et saisie au cou en exigeant qu'elle lui remette son téléphone avant de la frapper au front

pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures () ".

établi en quoi elle pourrait être utile à la manifestation de la vérité, cependant que Mme [I] expliquait, au soutien de sa demande de supplément d'information en vue de déterminer à quelle date les frottis

engagements pris par Souleimane Y... auprès de Dolly X... furent fallacieux et accompagnés de mises en scène d'actes dépourvus de conséquences : utilisation d'un " autel ", brûlage d'un morceau de papier, frottement

-A..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Epargne sans frontières, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille dans le hall de la gare ferroviaire de Poitiers ; que le préfet de la Vienne a pris à l'encontre de l'intéressé des arrêtés de reconduite à la frontière

début de la garde à vue, l'intéressé s'est entretenu avec celui-ci de 18 heures 55 à 19 heures 20 ; que le préfet de la Haute-Garonne a pris à l'encontre de cet étranger un arrêté de reconduite à la frontière

législation sur les stupéfiants, à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction du territoire français, a refusé, à l'issue de sa peine, de se soumettre à l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Youcef X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière

X..., ressortissant ivoirien qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par une décision