B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

, domiciliés audit siège, 6°/ Monsieur Alain B..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL ET FROMAGET

travaillé ; que la convention collective nationale des travaux publics stipulait en revanche que cette indemnité était obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier

[L] avait adressé les pièces de son dossier aux fins de prise en charge par l'assureur, lui avait répondu « nous avons adressé au CIC les pièces afin d'ouvrir votre dossier auprès de la compagnie

I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du payeur de la Polynésie française, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard

l'infraction de travail dissimulé n'aurait entraîné directement aucun préjudice pour la mutualité sociale agricole ; "2 ) alors que le fait de ne pas déclarer aux assurances sociales l'embauche d'un ouvrier

preuve des coups qu'il aurait portés à Xavier Y... soit rapportée, ne pouvait être déduite - après qu'aient été écartés les témoignages des deux employés du prévenu et ignorés ceux émanant d'anciens ouvriers

essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que, à supposer que, le 8 avril 1993, la victime ait ouvert la porte à Antonio X..., cette constatation n'établit ni qu'elle savait, avant d'ouvrir

la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations en violation des textes susvisés ; alors, en outre, que l'article 182.1 de la loi du 25 janvier 1985 prévoit la faculté d'ouvrir

. ; "aux motifs que, selon l'Etat requérant, le 11 juin 1999, une explosion avait eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits, en

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 2, de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, dans sa rédaction alors en vigueur, les accords d'intéressement doivent, pour ouvrir

type continu ou discontinu d'une part, entraînant pour les salariés concernés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines et pouvant ouvrir

type continu ou discontinu d'une part, entraînant pour les salariés concernés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines et pouvant ouvrir

type continu ou discontinu d'une part, entraînant pour les salariés concernés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines et pouvant ouvrir

type continu ou discontinu d'une part, entraînant pour les salariés concernés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines et pouvant ouvrir

type continu ou discontinu d'une part, entraînant pour les salariés concernés la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines et pouvant ouvrir

H... a, de façon constante au cours de l'instruction, indiqué que les responsables de la société PMP Sonorel étaient informés de la situation irrégulière des ouvriers de la société ABSL ; que Michel Z.

Deux autres concernaient des fonctions en back office, alors que Mme [F] était depuis des années en front office.