GARAGE DU PLATEAU, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hadrien SAEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique TURELLA

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau

syndic la SARL CHV, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° B 438 220 303, dont le siège social est sis 23 avenue du Gouverneur Général Binger - 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Maître Frédérique

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [C] assistée de Maître BERTRAND Frédérique

nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de BOULOGNE SUR MER, Maître Frédérique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

RODON J-Y., avoués à la Cour assistées de Maître ETESSE, avocat au barreau de BAYONNE Maître Frédérique MALMEZAT-PRAT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE 48

application des dispositions des articles 785,786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

ENTRE : Monsieur Alain X... ... 17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame

Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 25 No Section : No RG : 17/00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Frédérique

CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelant, comparant en personne, assisté de Me Marie-Anne BRETON, avocat au barreau de RENNES ET Madame Frédérique

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

aurait effectués en infraction à l'ordonnance du 24 octobre 2012 sur la commune de [...] listés par Mme Frédérique Y... et M.

C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C...

(69240) ... 69240 MARDORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : Madame Frédérique

In the morning of 26 February 2015, when the applicant went to school, a friend noticed that she was distraught and asked her for the reason.