d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

Par exploit d'huissier du 17 juin 2014, les sociétés New Deco, Architecture Opus, Kermarec, AJ Bat Services et Pro Forage Géothermie Confort ont assigné M.

Ainsi, en l'absence de toute servitude d'utilité publique susceptible de peser notamment sur les exploitants des forages présents sur ces communes, et alors que toute nouvelle réglementation au sein de

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l'approvisionnement en eau potable de sa commune en cas de menace grave de tarissement du captage appartenant au syndicat de communes ; qu'il n'est toutefois pas établi par les pièces du dossier que les eaux du forage

Z..., TOUS DEUX INGENIEURS GEOLOGUES QUI ENCADRAIENT CHACUN PLUSIEURS EQUIPES DE FORAGE ; QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT M. Z...

l'article NC 4 du plan d'occupation des sols de la commune de Juziers approuvé le 17 mars 1983, prévoit que l'alimentation en eau potable des constructions projetées "peut être réalisée par des captages, forages

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 529 889 941 et exerce une activité d'achat, la vente, la fourniture pour forages de micro-pieux et tirants d'ancrages

désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 29 mars 2004 rendu par la cour d'appel de Versailles et contre la société Ace Insurance, Mme Du Z..., ès qualités, la société Atlas Copco forage

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 5 June 2023   FIRST SECTION Application no. 17242/22 Marcel FORAI

Saint-Gaudens, 27 juillet 1988) d'avoir déclaré mal fondé le recours en annulation de l'élection, le 22 juin 1988, des délégués mineurs et des délégués permanents de surface de la circonscription de Boussens, forages

A..., transporteur routier, assuré par la compagnie La Neuchateloise, a été chargé, par la société Esco, du transport d'une machine de forage ; que, lors du passage sous un pont dont la hauteur était insuffisante

la salubrité publique en méconnaissance de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme et, d'autre part, qu'il se situe dans le périmètre de protection rapproché renforcé du captage d'eau potable du forage

l'annulation d'une décision par laquelle le maire de la commune de Sérignan a refusé le raccordement de la parcelle cadastrée section BB n° 60 située chemin de l'Hermitage au réseau électrique et le forage

Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Glen Dimplex Deutschland GmbH, Dimplex Solutions Thermodynamiques, Bobion & Joanin, Bio-Energies Diffusion, Geodrill Forage & Geothermie,

Thus, her detention had not exceeded the set limit of forty-eight hours.

The Government further agree to pay the remaining 143,750 (one hundred and forty-three thousand seven hundred and fifty) euros within six months following the decision by the Court pursuant to Article

Le 16 mai 2023, alors que des travaux de forage avaient lieu sur le terrain de la FONDATION DU PRADO situé [Adresse 17], les sociétés précitées ont remarqué des fissures sur le mur nord d'une salle située