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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03605
11 juin 2008
11 juin 2008
Foulquié, Mme Ract- Madoux, M. Bayet, Mme Canivet- Beuzit conseillers de la chambre, Mme Slove conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808183_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de Me Fouqué, avocate de la société Sanef.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402915_20260217
17 février 2026
17 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403380_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Fait à Orléans, le 2 février 2026 Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge Unique
DTA_2300588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre civile
69754830cdc6046d479b04d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Florian FOUQUES
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da1199
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de [Localité 5] substituée par Me Etienne FOLQUE
Source officielleChambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représenté par Mme [F] [I] en vertu d'un pouvoir spécial [12], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rémi FOUQUE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504843_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
établie le 26 décembre 2024 attestant d'une vie commune depuis le 1er février 2024, une facture d'électricité de septembre 2024 établie aux deux noms ainsi qu'une ordonnance prescrivant de l'acide folique
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201560_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour prononcer le retrait d'agrément de Mme Fouque, le président du conseil départemental s'est fondé sur les motifs tirés de son manque de conscience professionnelle et des responsabilités imposées par
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a32
27 juin 2001
27 juin 2001
du 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL PANEPINTO, prise en la personne de ses dirigeants légaux 864 rue de la Gare 60710 CHEVRIERES Représentée, concluant et plaidant par la SCPA DUTOIT FOUQUES
Source officiellecr
LYON, en date du 5 avril 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Halim Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04500
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05363
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Guérin, Moignard, Straehli, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Pers, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01861
14 mars 2012
14 mars 2012
Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05187
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07175
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01697
18 mars 2009
18 mars 2009
Corneloup, Foulquié, M. Bloch conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101690_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme E et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. ELe président, J.
Source officiellePage 45 sur 63