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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par trois mémoires enregistrés les 19 mai 2022, 19 janvier 2023 et 16 février 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut à la confirmation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208984_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

juin 2023 et le 31 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de La Grange et Fitoussi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mémoire enregistrés le 8 septembre 2025 et le 5 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'office national des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infection nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02966_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué concernant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245932

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Date de la décision 11635/24 Benedek István ZSARGÓ ET AUTRES 06/02/2025 14268/24 Krisztián TENKE ET 9 AUTRES REQUÊTES 06/02/2025 14995/24 Norbert FÜRST ET 9 AUTRES REQUÊTES 06/02/2025 18838/24 Dbira FITOURI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dcb6f0d304f138e5f27

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 mars 2022-Cour d'appel de PARIS-RG n° 22/00372 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alfred FITOUSSI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2963d497adffda3e6e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d876

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Patrick de la GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508389_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

enregistré le 21 juillet 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508622_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

enregistré le 25 juillet 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509760_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512407_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl de La Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513788_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

enregistré le 10 novembre 2025, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500403_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

enregistré le 24 janvier 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303726_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03586

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02169

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Justice à PARIS, le premier octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02858

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de SCP Goutz-Fitoussi, avocat de M. T... K... et Mme U...

Source officielle

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