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10 017 résultats pour « Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421649

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

Page 45 sur 501

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRARINI, Marie Armandine, RAFANELLI

SIREN 611616301Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046

09/05/2026

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Dépôts des comptes

A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI

SIREN 827999749Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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Modifications diverses

ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI

SIREN 316534569Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/04/2026

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Procédures collectives

MARIOTTO FERRARINI, Robin

SIREN 793947573Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance

18/01/2026

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CC

cr

613725edcd58014677421988

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

61372600cd5801467742233e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742260e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742260f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e1

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a7b

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b74

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c19

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741decc

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df61

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df92

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372579cd5801467741e0c9

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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cr

é partie civile dans les poursuites exercéesc/Serge Z

61372579cd5801467741e119

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

6137257bcd5801467741e23d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420994

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

613725cecd58014677420a74

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Yves X

613725d0cd58014677420b71

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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CC

cr

613725d4cd58014677420d6d

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle