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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69b28343cdc6046d4764ae1e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny

Source officielle

Page 45 sur 371

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8379ccdc6046d47df8e5d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que la SELARL MJ MARTIN, comparaissant par Maître Fanny MARTIN, déclare à l'audience se désister de sa requête de demande de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87bd7cdc6046d47e6f681

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de modification de plan de redressement, Attendu que la société [B] (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71a6cdc6046d472907e8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR (s):, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dba

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

67f9611d0ea89248182a6a0f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa44e0040aa3735de9c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties; Ainsi ordonné par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2024 par Corinne FATY

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6712cf130883c6606fa93a89

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : Sébastien TICHIT Assesseur : [O] SIMON-DELCROS Assesseur : Eva FLAMIGNI Greffier : Emilie TRUTTMANN En présence de Madame Fanny

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c17195250be0ae9492

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94dd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FRERES (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame [E] [T] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5601cdc6046d475ecb93

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR (s): TECHNIUM (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697a4544cdc6046d4700ee0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69011f2f2481d356bd291e72

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (29) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Fanny SENANGE de la SELARL FANNY SENANGE, avocats au barreau de QUIMPER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472f8cdc6046d472a69a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [W] [I] Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64379d9a9477fe04f5cc6397

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64f17f2092dd7fd9692bbcfc

Appel

31 août 2023

31 août 2023

2023 DEBATS : A l'audience publique tenue le 31 août 2023 par Isabelle DEFARGE, conseillère déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assistée de Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fc0cdc6046d479314e2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*** DEFENDEUR (s) : G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny

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