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6 348 résultats pour « Emmanuelle-Marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201551_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société à responsabilité limité (SARL) Anna Living Style demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Page 45 sur 318

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CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1792

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

9 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4187

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2021 d'avoir mal effectué l'opération d'enlèvement des impuretés dans les graines de soja mises au trempage, ce qui constituerait un manquement dans le processus de fabrication, le 9 mars 2021, un manquement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288722

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002148_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'Université Côte d'Azur portant rejet d'autorisation d'inscription au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104381_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par une lettre du 18 mai 2022, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200644_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 18 janvier et 3 mai 2023, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 16 Mars 1970 à TOULON (83000) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Mme Nathalie Danielle I...épouse X...

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TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662c94f3b787c4000862f5dd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Marc-antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571747

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Par un jugement n° 1201353 du 24 mars 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58cd502b828318c4e2eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Décision déférée à la cour : jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 04 avril 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01911) suivant déclaration d'appel du 09 mai

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TA

1ère Chambre

DTA_2001125_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021, 17 août 2021, 31 août 2021, 20 mars 2023, la SAS SCE, représentée par Me Etesse, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SWISSLIFE FRANCE 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET 92300 LEVALLOIS PERRET

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e182eb797effb0702cc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert a déposé son rapport le 5 mars 2019. C'est dans ce contexte que M. [C] a fait assigner, par acte d'huissier de justice en date du 19 juin 2019, M. [D] et M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136c9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] [T], son mari, M. [L] [T], son fils, et Mme [B] [T], sa fille.

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CA

1re Chambre B

616263ca10de15342de1486a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

APPELANTE Madame [Y] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAGDALOU, Greffier a rendu le 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

2022 et approuvé le 31 mars 2022 en conseil métropolitain.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100929_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 25 mai 2021, M.

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