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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
20 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f33
25 avril 2022
25 avril 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011cb5
9 mars 2018
9 mars 2018
cause de congé payé, 5.CDD du 8 et 9 juin 2013: en qualité d'ASH en remplacement de Mme [S] [F] absente pour cause de congé payé, 6.CDD du 12 juin 2013: en qualité d'ASH en remplacement de Mme [J] [E
Source officiellecomm
613722c6cd5801467740149a
18 février 1997
18 février 1997
du tribunal de grande instance de Paris qui a rendu la décision; qu'il est, dès lors, dispensé de produire un pouvoir spécial au nom de son client pour faire une déclaration de pourvoi en cassation contre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
25 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 286 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f634
17 février 2012
17 février 2012
David Joseph Y...et Mme Louisiane Elisabeth X...se sont mariés le 26 aout 2006 à Saint-Pierre, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
EXPRO, JCP de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 17/12314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES,
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00016 Le 15 janvier 2026, Me Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3a
21 mars 2007
21 mars 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth VIEUX, Présidente M. Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94486
14 mars 2019
14 mars 2019
ARRÊT : Rédigé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e7
22 août 2019
22 août 2019
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
ARRÊT : Prononcé le 22 AOUT 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fb
22 août 2019
22 août 2019
ARRÊT : Rédigé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Prononcé le 22 AOUT 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecr
61372652cd58014677424a9e
4 février 2004
4 février 2004
Boualem, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3f63d497adffda3ea2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PRONONCE : Le 13 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e0228a02057de67345
2 mai 2022
2 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [Y] [W] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [P] [N] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9835f32c43c72a4987438
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.
Source officiellePage 45 sur 930