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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103076_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

créneaux d'entraînement à d'autres associations ; -la commune conditionne irrégulièrement la remise des nouvelles clés du local à la signature d'une nouvelle convention et d'un règlement intérieur, non validés

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en réparation des désordres affectant le groupe scolaire Elias

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfb1aaebb88318fda762

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du président de la Mutuelle, et ne peuvent être utilisées pour obtenir l'annulation d'autre chose que des opérations électorales concernant les administrateurs ; - les modalités de l'élection pour élire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603368eb0538cb1d907185fa

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

EPIC Monnaie de Paris, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET 160 020 012 RCS Paris représenté par Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cd

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

En l'espèce, la société Carrefour soutient que la société Secoia n'a pas qualité à agir à son encontre en validation d'un refus de renouvellement du bail et en expulsion, dès lors qu'elle n'a pas la qualité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie Elite Insurance La réception des travaux est intervenue le 30 octobre 2013, avec réserves.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Que la pièce 28-2 des intimées (notamment le site infogreffe) montre que de très nombreuses [...], ont incorporé les termes 'rent a car' à leur dénomination sociale, nom commercial ou enseigne (ELITE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

. *** Madame [R] épouse [O] a été embauchée le 30 octobre 2006 en qualité de caissière ELS (employée libre-service) par la SNC Lidl.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503373_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui rappelle que la déclaration d'utilité publique du projet dans son ensemble a été validée, qu'il s'agit d'une voie de bus en site propre avec l'extension

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud & Aude Dupuiset Elise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FIGURA Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 21/06/2021 - RG : 20/00118 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :09-01-2025 à : -Me Claire-Elise MICHARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

L’équipe de tireurs d’élite reçut les instructions à 18 h 30. 17 .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b599d502b828318c4e55d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 8 juillet 2021 - Tribunal de proximité de SAINT OUEN - RG n° 11-19-001128 APPELANTS Madame [H] [F] née le 8 août 1953 à [Localité 10] (95) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Elie

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

aux temps complet qui bénéficient bien des 3 minutes de pause par heure travaillée'; que la charge de la preuve sur les temps de pause incombe à l'employeur et non l'inverse'; que Mme [Z] est entrée valide

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elise

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75e9dfcf1305b332f0e0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il s'agissait de cibler et mettre en forme de nombreux et volumineux fichiers envoyés par la société Elis.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102165_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Ils soutiennent que : - à titre principal, l'arrêté du 14 décembre 2020 est entaché d'un vice de procédure et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - à titre subsidiaire, si le tribunal valide l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300315_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a obtenu une licence de sciences économiques " mention économie internationale " en 2003-2004, puis validé les deux semestres d'un master en économie et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

il suit que manquant en fait sur la seconde branche, le moyen n'est pas fondé pour la première ; Et sur le second moyen, pris en sa sixième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider

Source officielle