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29 318 résultats pour « Dupuy-Roudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400636

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle

Page 45 sur 1466

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SARL JUMP'RENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Didier X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503205_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le plancher du gymnase du lycée Jean Dupuy

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd70

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

A... doit d cependant être rapproché des conclusions des experts ; qu'il résulte de ces conclusions d'une part qu'un tête-à-queue est la conséquence normale d'un freinage brusque par blocage des roues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00944

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

qu'il ait été procédé par ces dernières à la désignation du juge d'instruction ou à son remplacement ; qu'en décidant cependant que la désignation de Mme [E] [L], par ordonnance de roulement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DUPUY SCHOELL c/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ S.A. ALLIANZ FRANCE S.A. MMA IARD S.A.R.L. GERFA SUD OUEST S.A.R.L. SOUMAFE S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

6584912fe41137cbf9fc846d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy, Première vice-présidente en charge des affaires familiales, Statuant après audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00860

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-10.633 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402416

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

les Biscotteries du Languedoc aurait pu reprendre des salariés de l'usine détruite par l'incendie; que dès lors en déclarant que la SA Val de Saane exploitait également un établissement à Deville-les-Rouen

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c7e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201077

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

26 OCTOBRE 2023 La société Apronor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-21.938 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur la demande de mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837980

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Dupuy, dont l'adresse est ... ; Mme Dupuy demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d41

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

BANQUE DUPUY DE PARSEVAL Représentée par son Président Directeur Général, domicilié es-qualité au dit siège social10 rue du Général de Gaulle34200 SETEreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7696

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements Roullet à Carpentras, demeurant à Orange (Vaucluse), 23 bis, avenue duénéral de Gaulle

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a627

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

règlement d'administration publique détermine les établissements de vente de denrées alimentaires au détail où le repos peut être donné le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur par roulement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200555

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484cf5336e7e668efcd4d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8556cdc6046d473c1e17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Quentin DUPOUY

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97e1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ [W] [O] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle