condamnée à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, en déclarant successivement que l attestation du directeur général du 23 octobre 1991 faisait état "dune

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société La Dunette

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, que nul ne peut être renvoyé devant la juridiction de jugement sans avoir été entendu ou dûment

d'une fourgonnette; que E... a chargé dans son véhicule un sanglier soumis au plan de chasse institué par arrêté ministériel du 19 mars 1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment

les dispositions précitées de la convention collective énoncent : "Article 41 : Absences maladie a) Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment

mai 1995 et auxquelles cette attestation renvoyait expressément, d'une clause stipulant expressément que "la validité du présent contrat est subordonnée à la production d'une attestation nominative dûment

généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale calculées sur les intérêts et les primes de fidélité du contrat, dans l'attente de la production par celui-ci du formulaire RF2EU dûment

indiqué à la caisse désirer fixer le point de départ de sa retraite le 1er février 2004 et qu'eu égard à cette manifestation de volonté confirmée par le dépôt par l'intéressée d'un imprimé réglementaire dûment

FIDES prise en la personne de Maître [B] [W], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

provisoire de la société Le Mistral ; Vu la saisine d’office par le tribunal de ladite rectification, Vu les dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, les parties ayant été dûment

solidaire à concurrence de la somme de 284 219,61 francs pour assurer le paiement de toutes les factures dues à ce jour à la SARL Bénezet voyages, cette garantie demeurant valable jusqu'à révocation dûment

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par l'élevage des Dunes des sages, examinée d'office 3.

, ayant eu conscience du degré de gravité du péril auquel se trouvait exposée une personne, s'est abstenu volontairement de lui porter secours; que l'état du péril ne peut être présumé et doit être dûment