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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LORREYTE LONNÉ CANLORBE VIAL, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Stéphanie DULOUT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338456264fe014c41c1bb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338457264fe014c41c1bbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
audiencier EN DEFENSE Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1bdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD
Source officielle2EME CHAMBRE
66abda9b9c59f436500483b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CHARTRAIN avocat au barreau de Chartres T 31; COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Sandra GUERINOT Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine DUMONT
Source officielle1ère Chambre
6970d934cdc6046d471dd481
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffe sous le N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère Chambre
6618cf177935f50008be445d
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4001f4e0040aa372e7710
2 avril 2025
2 avril 2025
ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e772f
2 avril 2025
2 avril 2025
Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400594e0040aa372e77ec
2 avril 2025
2 avril 2025
SANDBERG de L’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Représenté par Me Etienne GARNIRON, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : Madame [T] [B] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Robert DUMONT
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301552_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460e3
23 mars 1994
23 mars 1994
Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a été heurté par l'automobile de M.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c239
14 novembre 1991
14 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb1
25 février 1992
25 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b280
3 avril 1990
3 avril 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372524cd5801467741b49e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb8
4 octobre 1989
4 octobre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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