Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400888_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [R] ( Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
Z... et l'héritier de François Z..., Monsieur Lucien Z..., en partage des successions des époux H... et Dorothée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 385 Rôle No 05 / 18238 Dorothée X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christelle X... épouse Y...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691860
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ACCORD n°2 INDEMNITES DE DOUCHE UES PROXISERVE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042301805
23 juin 2020
23 juin 2020
TEMPS DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE, DE PASSATION CONSIGNES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047342920
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433737
9 juin 2022
9 juin 2022
Accord collectif relatif à différentes primes et au temps de douche
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144600
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ACCORD PORTANT SUR LE TRAITEMENT DES TEMPS D'HABILLAGE-DESHABILLAGE-DOUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049479526
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE DOUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348678
29 août 2023
29 août 2023
Accord d'établissement - Temps de relève / temps de douche / prime salissure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038874972
19 avril 2019
19 avril 2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [L] [D] Représentée en 1ère instance par Me Amandine MICHAUD Avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79dc
15 avril 2025
15 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DBV3-V-B7I-WS6B n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, conseiller faisant fonction de président de chambre, Assisté de Dorothée
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fe3
14 février 2007
14 février 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu les pièces produites par Me SPINOSI, avocat en la Cour, au nom de : - DOROTHE
Source officielleciv3
6079410f9ba5988459c4017d
4 juillet 1972
4 juillet 1972
CONDITIONS DE CONFORT PREVUES PAR LE DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1962, ALORS SELON LE POURVOI, QUE CES CONDITIONS NE SONT EXIGEES QU'EN CAS DE CONCLUSION D'UN BAIL ECRIT, ET QUE LE LOCAL COMPORTE UNE SALLE DE DOUCHES
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea7b
27 avril 1988
27 avril 1988
l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 doivent comporter au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle d'eau (c'est-à-dire soit une salle de bains, soit une salle de douches
Source officiellePage 45 sur 542