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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [C] devienne responsable commercial et que M. [X] [D] devienne responsable industriel de la nouvelle entité, ainsi que le démontre l'organigramme complété par M.
Source officielle1ère chambre
642fb686cece1704f5747734
6 avril 2023
6 avril 2023
appartenant indivisément aux époux, le fait qu'au lieu de rester propriétaire indivis de ce bien, le mari ait consenti à ne détenir que l'usufruit de sorte qu'à son décès, son épouse nu-propriétaire en devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
montant des intérêts calculés au double de l'intérêt légal sur l'indemnité global (créance de l'organisme social incluse) à compter du 25 avril 2003 jusqu'à ce que le " jugement à intervenir " ne devienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101f0
30 mai 2014
30 mai 2014
l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : - la lettre adressée le 24 février 2011par madame [M] à monsieur [F] dans laquelle elle décrit les pressions exercées par monsieur [Z] pour qu'elle devienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00286
17 mars 2015
17 mars 2015
mobiles ; Que les discussions engagées entre les deux sociétés ont ensuite abouti à ce que soit la société Otto, auprès de laquelle Apaco prévoyait elle-même de se procurer le matériel (pièce n° 8), qui devienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00304
16 mars 2010
16 mars 2010
Y... le 10 août 1990, soit quelques mois avant qu'il devienne comptable de la société Gaillard ; que le décret du 3 octobre 1975, applicable en l'espèce, prévoyait l'obligation pour le banquier de vérifier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308940_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en cas de dégradation de l'état de santé du patient, à ce qu'il soit intubé pour être ventilé ou à ce qu'il bénéficie d'une anesthésie générale, avec la perspective que cette anesthésie générale devienne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10099
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sera précisé à ce stade que coexistent à l'Île Maurice, indépendante depuis 1968, des règles de droit français issues du code civil de 1804 entré en vigueur en 1808 soit deux ans avant que l'Île ne devienne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC000609403
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La peine capitale à été abolie après que leur condamnation devienne définitive ; la peine prévue à l’article 125 est devenue la réclusion à perpétuité.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13227
15 avril 2021
15 avril 2021
Article 39 du règlement de la Cour : La mesure provisoire en vertu de l’article 39 du règlement doit continuer de s’appliquer jusqu’à ce que le présent arrêt devienne définitif et à moins que la Cour ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
produites aux débats qu'avant que Mme [Y] ne constitue la société Pharmacie Carnot - dont elle détenait 30 % des parts et était la directrice générale jusqu'à ce qu'elle en détienne toutes les parts et en devienne
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein effet, - que le solde de la dette devienne
Source officielle1ère chambre section inst
63465966c024d1adffef76a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
toute mensualité, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges ou de l'arriéré, restée impayée justifiera : *que la clause résolutoire retrouve son plein effet, *que l'intégralité de la dette devienne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004773499
15 février 2001
15 février 2001
En l’espèce, la loi n° 2512/1997 fut adoptée avant que l’arrêt de la Cour des comptes devienne définitive.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12275
18 décembre 2018
18 décembre 2018
De l’avis de la Cour, préserver l’équité globale comme point de référence définitif dans l’analyse d’un procès permet d’empêcher que la méthode en trois critères ci-dessus ne devienne excessivement rigide
Source officielle11ème civ. S4
6979d0e1cdc6046d47f4f850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la présente décision ; DIT que toute mensualité restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifiera que le solde de la dette devienne
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b511dcdc6046d471c1e58
9 avril 2026
9 avril 2026
mensualité, qu'elle soit due au titre du loyer et des charges courants ou de l’arriéré, restée impayée à son échéance justifiera : * que la résiliation retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210170
18 mars 2021
18 mars 2021
professionnel régulièrement notifiée par la caisse primaire d'assurance-maladie à l'employeur et purgée de tout recours fait obstacle à ce qu'une autre décision, prise ultérieurement par la caisse, lui devienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300290
11 mars 2015
11 mars 2015
pour le nouveau bailleur personne morale le bénéfice de la loi de 1989, soit en l'espèce le 30 juin 2004 ; que le terme du bail tacitement reconduit le 30 juin 2001, avant qu'une personne morale ne devienne
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
68e555380e2901d10fa32e06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officiellePage 45 sur 154
PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA
19/05/2019
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PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA
02/09/2018
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BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien
25/03/2018
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LA HALLE, BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien
- suivant acte recu par me DISSOUBRET le 23/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 28/02/2018 dossier 201806388 référence 2018B00255, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant : Mr Fabien DEVITERNE-LAPEYRE demeurant à Reuilly 17 rue de la foret inscrit au RCS D'Evreux 441 778 099.
20/03/2018
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BAR RESTAURANT "LA HALLE", FLEURY, DEVITERNE, Frédéric, Fabien
Fonds reçu en location-gérance.
24/10/2014
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