Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me ENGUELEGUELE substituant la SCP POUILLOT, avocats au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Michel Y... né le 26 Mai 1932 à LE CREUSET (71) 69 Rue Delpech

)fl>a> -JOj^JJQ^jj.jCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...

POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH

, avoués à la Cour assistée de Me Luc BILLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Pierre DELPECH

représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6982 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), -

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Première Présidente.

* en sa qualité d'assureur de la société DEPECKER de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande formée à son encontre.

affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX

VIDAL, ARZALIEZ, VEDRINES, BAISSETTES, DELPUECH, GROS ET DAMES X..., Y..., B...

barreau de BASTIA CONTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech

xa0;       Le même jour, des articles sur la garde à vue du requérant et des deux autres huissiers mis en cause, parurent dans trois quotidiens régionaux (l'Indépendant, la Dépêche

En effet, sont insuffisantes à démontrer ce dernier point : l'attestation de Mme [V] [O] qui « certifie avoir vu régulièrement Mme [I] [C] dans les locaux de la Dépêche » à [Localité 8] et avoir été